| Titre : | Analyse : Contraindre un Etat à respecter ses obligations européennes : le contentieux des sanctions financières imposées pour l'inexécution d'un arrêt en manquement d'Etat (2012) |
| Auteurs : | Tristan Materne, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2012, Année 2012) |
| Article en page(s) : | p. 34-39 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Arrêt en manquement ; Contentieux (droit) ; Droit (en général) ; État membre ; Europe ; Obligation européenne ; Sanction financière |
| Résumé : | Parmi les instruments juridiques à disposition, le recours en manquement s'avère-t-il un outil efficace au vu du renforcement des sanctions financières attachées aux doubles manquements? |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |
![Livre 197bis - 20 octobre 1997 - Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire (Bulletin de Guide juridique de l'entreprise, Livre 197bis [01/01/1997])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263097.webp)
![Livre 197 - 9 octobre 1997 - Voies d'accès contentieuses et non contentieuses au droit communautaire : éléments de droit communautaire (Bulletin de Guide juridique de l'entreprise, Livre 197 [01/01/1997])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263096.webp)
