Titre : | Commentaire : Arrêt "Philips et Nokia" : l'administration douanière aux prises avec le soupçon d'une contrefaçon (2012) |
Auteurs : | Claude J. Berr, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2012, Année 2012) |
Article en page(s) : | p. 39-41 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administration douanière ; Contrefaçon ; Droit (en général) ; propriété intellectuelle |
Résumé : | Les conditions d'exercice de la délicate mission confiée à l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon sont loin d'être toujours claires. L'arrêt annoté apporte des précisions quant au soupçon permettant à ces autorités de suspendre la mainlevée ou de procéder à la retenue de marchandises. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |