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Article : texte imprimé
Hannelore Thijs, Auteur | 2025
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Hannelore Thijs, Auteur | 2025"Lorsque le modèle juridique de séparation des biens avec compensation des acquisitions (le « régime de compensation ») a été introduit en 2018, le législateur a souhaité fonder autant que possible la notion d’acquisitions dans le régime de la transaction sur les biens ou droits qui relèvent du système juridiqu...
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Hannelore Thijs, Auteur ; Alain-Laurent Verbeke, Auteur | 2025"En Belgique, les couples ont le choix entre trois statuts de relation distincts : le mariage, la cohabitation légale et la cohabitation réelle. Chacun de ces statuts offre un degré différent de protection. La Cour constitutionnelle est régulièrement interrogée pour savoir si ces différences de traitement constituent une violation du p...
