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Rania Chami, Auteur ; Kobe Thomas, Auteur | 2025Le 23 mai 2025, la Cour de cassation s'est prononcée sur la révision de la TVA en cas de droits réels sur des biens immobiliers (Cass. 23 mai 2025, n° de rôle F.21.0091.N). La question centrale était de savoir si un assujetti à la TVA devait procéder à une révision d...
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Steven Dhaene, Auteur ; Rania Chami, Auteur | 2025Le 21 novembre 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après : « la Cour ») a jugé que SEM Remont EOOD n'avait pas droit à la déduction de la TVA en raison d'un enregistrement tardif à la TVA et de l'émission de factures non conformes. La Cour a estimé que la réglementation n...
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Rania Chami, Auteur ; Anthony De Scheerder, Auteur | 2025La Cour européenne de justice de l'Union européenne s'est prononcée le 4 octobre 2024 dans l'affaire Voestalpine Giesserei Linz GmbH (C-475/23) relative à la déduction de la TVA sur l'acquisition d'une machine mise gratuitement à la disposition d'un sous-traitant. (Extrait de TVA, 10/2024, p.1)
