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Doctrine: La simplification des règles de résiliation des contrats d’assurance et la modification des délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance

Maureen Everaerts, Auteur | 2025

Le 1er octobre 2024 a été marqué par l'entrée en vigueur de deux nouvelles législations venues modifier ponctuellement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. La première, adoptée le 9 octobre 2023, vise à simplifier les règles de résiliation des contrats d'assurance (I). La seconde, adoptée le 17 mars 2024, modifie les dé...

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