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Justine Vaesen, Auteur | 2025La présente contribution a pour dessein de mettre en lumière les conséquences de la rupture intempestive d'un contrat d'agence, par le commettant, au cours du délai de préavis valablement notifié par l'agent. Un détour par la ratio legis de l'article X.16 du Code de droit économique ainsi que son ca...
