Titre : | Transposition de la directive sur le comité d'entreprise européen (2012) |
Auteurs : | Joshua Capuozzo, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 31, n°05, Semaines 10 et 11 2012) |
Article en page(s) : | p. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Comité d'entreprise européen ; Convention collective de travail ; Directive européenne ; Droit du travail ; Droit européen |
Résumé : | "Par la directive 2009/68, le Parlement et le Conseil des ministres européens ont profondément modernisé les règles relatives à la consultation des travailleurs dans les entreprises à dimension communautaire. Toutefois, sa transposition en droit belge n'est pas encore tout à fait réalisée. Même si les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail ont accompli une grosse partie du travail en 2010, le processus ne pouvait s'achever sans l'intervention du législateur. C'est la raison pour laquelle deux nouvelles lois du 26 janvier 2012 viennent de paraître au Moniteur." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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