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Titre :
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Le régime (para-)fiscal des indemnités payées à la suite de la rupture du contrat de travail (2012)
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Auteurs :
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François-Xavier Horion, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Orientations (3, mars 2012)
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Article en page(s) :
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p.2-16
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contrat
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Contrat de travail
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Droit du travail
;
Fiscalité
;
Impôts et taxes
;
Licenciement d'un travailleur
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Résumé :
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La diversité des indemnités susceptibles d'être payées à la suite de la rupture d'un contrat de travail entraîne différentes questions relatives à leur traitement fiscal et de sécurité sociale. La présente contribution vise à faire le point sur cette matière, principalement sous l'angle fiscal, en tenant compte des développement législatifs et jurisprudentiels récents.
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