Titre :
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Le R.C.D. et… la volonté d'échapper au paiement d'une dette (I) (2012)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°472, Mars 2012-2)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Association sans but lucratif
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Détournement d'argent
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Dette
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Droit pénal
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Peine
;
Règlement collectif de dettes
;
Saisie
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Résumé :
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"La volonté d'échapper au paiement d'une dette constitue-t-elle un obstacle à l'admissibilité ? Dans l'affirmative, à quel titre ? Organisation d'insolvabilité, absence de bonne foi procédurale… ? Dans un arrêt du 16 novembre 2011, la Cour du travail de Mons tranche la question de manière emblématique. Un pourvoi ayant été introduit le 15 février 2012 […]." (Extrait)
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