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Article : texte imprimé
Paul Hannes, Auteur | 2025Le texte constitue un exposé général de l'obligation de coopérer avec le curateur (après la modification législative par la loi du 7 juin 2023) et traite de ses élaborations pratiques concrètes en matière de poursuites pénales et de responsabilité civile. Ces ajouts (poursuites pénales et responsabilité civile) confèrent au texte u...
