Titre : | La loi du 4 août 1992 et ses arrêtés d'exécution (2012) |
Auteurs : | Didier Noel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°33, Janvier-Février-Mars 2012) |
Article en page(s) : | p. 12-14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat de crédit ; Crédit à la consommation ; Crédit hypothécaire ; Droit ; Information du consommateur ; Publicité ; Taux d'intérêt |
Résumé : | "La loi sur le crédit hypothécaire est une législation d'importance et pourtant relativement méconnue. Le cadre juridique pour ce produit bancaire et celui qui régit le crédit à la consommation diffèrent pour des raisons historiques, mais aussi idéologiques. Comparaison des régimes juridiques à l'égard de certains points de la réglementation." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECE 33-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |