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Lizelotte De Maeyer, Auteur | 2025La portée de la possibilité de renonciation à un accroissement d'impôt de 10 % en matière d'impôts sur les revenus a récemment fait l'objet d'une vive controverse, à la suite d'un arrêt très commenté rendu par la Cour constitutionnelle le 21 novembre 2024 et de la jurisprudence ultérieure des cours d'appel d'Anve...
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Lizelotte De Maeyer, Auteur ; Sarah Gallo, Auteur | 2025Au cours des derniers mois, de nombreux auteurs se sont exprimés [K. JANSSENS, « Pas encore la fin de l'accroissement d'impôt de 10 % ? », Act. fisc., 2025, 10/1 ; J. VAN DYCK, « Majoration après première infraction : une hirondelle ne fait pas le printemps », Fisc., 2025, n° 1865, p. 1 ; T. VANDEWEYER et F. COOMANS, « Einde van de ‘standaard’ belastingverhog...
