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Soufian Wielemans, Auteur | 20251. Intoduction 2. Le principe de pleine concurrence : fondement, portée et limites pratiques 3. La C.J.U.E. face aux montages artificiels : consécration d'une exigence de substance économique 3.1. Contexte de l'affaire 3.2. Questions juridiques 3.3. Analyse de l'arrêt 3.4. Conséquences pratiques de l'arrêt 4. Les implications de l'arrêt X BV en droit belge 4.1. Le princ...
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Abdelmajid Roughou, Auteur ; Soufian Wielemans, Auteur | 2025Dans le cadre du projet de loi déposé le 3 juillet 2025 à la Chambre (Doc. Parl., 2024-25, n° 56-963/1), faisant écho à l'accord de coalition fédéral 2024-2025, la Chambre des représentants entend réviser les délais dont dispose l'administration fiscale, tant pour l'établissement de l'impôt que pour la mise e...
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Soufian Wielemans, Auteur | 2025"La présente contribution porte sur l'évolution de la législation et de la jurisprudence encadrant la computation du délai de réclamation en matière fiscale. Elle analyse également les implications pratiques de ces évolutions pour les contribuables et les praticiens du droit fiscal, afin d'offrir une étude approfondie et actualisée...
