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Koen Panis, Auteur | 2025Dans cette contribution, nous aborderons les « droits d'entrée » dans les « accords directs ». 1.1.1. Un accord direct est un accord entre un financier, une société de projet et une partie contractante essentielle, notamment un entrepreneur, un prestataire de maintenance, un acquéreur, un fournisseur du droit de propriété sous-jacent (concédant de dro...
