Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Stefaan Voet, Auteur ; Charlotte Teuwens, Auteur | 2025"Cette contribution donne un aperçu de l’état actuel du droit en matière de frais de contentieux et d’administration de la justice en matière civile. Sur la base de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, les principaux goulets d’étranglement et les solutions proposées sont discutés...
