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Michaël De Vroey, Auteur ; Noah Verbaenen, Auteur | 2025Le Design Package constitue une étape importante dans la poursuite de l'harmonisation et la modernisation du droit des dessins et modèles dans l'Union européenne. Avec l'introduction d'une nouvelle directive et la révision du règlement sur les dessins et modèles, l'UE vise à établir un cadre juridique mieux adapté aux é...
