Article : site web ou document numérique

Doctrine: Le paiement de la dette d’autrui dans une société simple : une donation indirecte ?

Bart Verdickt, Auteur ; Laurent Bronckaers, Auteur | 2026

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité

Article : texte imprimé

Fairness tax : un épilogue sans grandes conséquences ? : Responsabilité de l'état

Laurent Bronckaers, Auteur | 2026

Des années après son annulation, la fairness tax continue de faire couler beaucoup d'encre, entraînant notamment un flot de décisions judiciaires. Récemment, tant la Cour constitutionnelle que la Cour de Justice ont une nouvelle fois dû se prononcer à ce sujet. Beaucoup espéraient toutefois encore obtenir gain de c...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

La société simple comme instrument de gestion du patrimoine familial : quelles sont les possibilités au regard des décisions de Vlabel ? : Droits d’enregistrement et de succession

Bart Verdickt, Auteur ; Laurent Bronckaers, Auteur | 2026

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Provisions pour licenciement collectif : une question de timing au sens de l'article 48 ou une question d'obligations au sens de l'article 194 du CIR 92 ? : provisions

Laurent Bronckaers, Auteur | 2025

Depuis la réforme de l'impôt des sociétés, il existe une condition supplémentaire pour l'exonération des provisions pour risques et charges : l'existence d'obligations contractuelles, légales ou réglementaires (voy. Act. fisc., 2018/19). Cette condition supplémentaire est appliquée dans la pratique de manière très sévère par le fisc. Il était donc a...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable