Titre : | Non bis in idem : controverse entre Cours suprêmes (2012) |
Auteurs : | Gauthier Mary, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°474, Avril 2012-2) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour constitutionnelle belge ; Cour de Cassation ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit ; Sanction ; Sanction pénale |
Résumé : | "À la suite de l'arrêt prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Zolotoukhine contre Russie, la problématique du cumul de sanctions pénales (ou de nature pénale) pour un même fait est devenue extrêmement complexe en droit belge. La Cour de cassation (le 25 mai 2011) et la Cour constitutionnelle (les 29 juillet 2010 et 1er mars 2012) ont ainsi pris des positions antagonistes sur la question." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 474 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 474-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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