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Nouvelles règles pour le paiement de la TVA lors de l'importation de marchandises dans le cadre de ventes à distance : l'UE transfère la responsabilité aux fournisseurs (assimilés) : Mises à jour à venir

Christophe Callens, Auteur ; Stefanie Dreher, Auteur | 2025

Le développement du marché intérieur, la mondialisation et les progrès technologiques ont entraîné une forte croissance du commerce électronique, ce qui a conduit à une augmentation des ventes à distance de marchandises provenant de pays ou territoires tiers. Dans ce cadre, de nouvelles règles en matière de T...

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