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Auteur Jochen Ooms |
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Veerle Pissierssens, Auteur ; Jochen Ooms, Auteur | 2025La loi du 15 mai 1846 relative à la responsabilité de l'État prévoyait déjà le principe de concurrence : « Toutes les opérations effectuées au nom de l'État sont menées avec concours, publicité et à prix fixe […]. » La réglementation des marchés publics vise en effet à favoriser une concurrence réelle et ...




