Titre : | Des droits de donation fixés à 0% : donation d'une entreprise familiale (2012) |
Auteurs : | Johan Adriaens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Money Talk (3e année, n°20, 17 mai 2012) |
Article en page(s) : | p. 13-15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Donation ; Entreprise familiale ; Finances ; Fiscalité ; Région de Bruxelles-capitale ; Région flamande ; Transmission d'entreprise ; Wallonie |
Résumé : |
La transmission d'entreprise familiale par donation se pratique à taux réduit. La Flandre, Bruxelles et la Wallonie appliquent chacune leurs propres règles. Comment être sûr de profiter du tarif le plus avantageux ?
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | MT 20-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |