Titre : | Sociétés de logement de service public : renouvellement des C.C.L.P. (2012) |
Auteurs : | François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°475, Mai 2012-1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Comité consultatif de locataires et de propriétaires ; Logement social ; Propriétaire et locataire ; Société de logement de service public |
Résumé : | "Le Code wallon du logement institue, auprès des sociétés de logement de service public, un comité consultatif des locataires et des propriétaires, ci-après dénommé C.C.L.P. Le rôle de ce dernier est de rendre un avis - préalable et obligatoire - sur toute une série de questions relatives à la gestion et à la mise en location de logements sociaux par les sociétés de logement de service public." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 475 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 475-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |