Titre : | Prêt à un collaborateur : que dois-je savoir ? (2012) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | CCImag' (N°05, Mai 2012) |
Article en page(s) : | p. 37 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Avantage en nature ; Cotisation sociale ; Fiscalité ; Office national de sécurité sociale ; Prêt au personnel ; Rémunération ; Rémunération alternative ; Saisie sur salaire |
Résumé : | "Un employeur a la possibilité d'octroyer un prêt à des conditions avantageuses à tout membre de son personnel. Quel qu'en soit la forme, l'octroi d'un prêt à des conditions plus intéressantes que celles du marché constitue un avantage dans le chef du travailleur qui en bénéficie. Outre les implications fiscales et sociales que cela entraine, il est intéressant de se demander dans quelle mesure un employeur est à même de récupérer le montant prêté sur le salaire de son travailleur en cas de défaillance de celui-ci." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CCI 05-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |