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Auteur Mieke Deconinck |
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Article : texte imprimé
Mieke Deconinck, Auteur | 20251 Introduction : la signature électronique 1.1 Le règlement eIDAS 1.2 Types de signatures électroniques 1.3 Effets juridiques des différents types de signatures électroniques 2 La signature électronique lors de l'entrée en service 2.1 La conclusion d'un contrat de travail nécessite-t-elle un écrit (signé) ? 2.2 Le Code civil en tant que lex generalis 2.3 La Loi relative aux...



