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Brecht Vroonen, Auteur | 2025"L'affaire concerne trois requérants, dont un parent transgenre (A.H.) qui se plaint du refus des autorités de l'état civil de l'inscrire comme mère du requérant (L.D.H.), au motif qu'elle n'avait pas donné naissance à ce dernier, G.H. ayant accouché de l'enfant qui avait été c...
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Brecht Vroonen, Auteur | 2025"Le requérant, qui est une personne biologiquement intersexuée, se plaint du rejet par les juridictions internes de sa demande tendant à ce que la mention « neutre » ou « intersexe » soit inscrite sur son acte de naissance à la place de celle « sexe masculin ». Examinant l'affaire au regard de l'obligation positive...
