Titre : | Doctrine: travailleurs protégés - Loi du 19 mars 1991 : Chronique de jurisprudence (2008-2011) (2012) |
Auteurs : | Henri-François Lenaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (5, mai 2012) |
Article en page(s) : | p.2-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Jurisprudence (général) ; Travailleur protégé |
Résumé : |
La présente Chronique s'inscrit dans la lignée de celles publiées dans ces colonnes en 2004 et en 2008. Elle a pour objet de parcourir la jurisprudence rendue ou publiée au cours de la période s'étendant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, puisque la loi vient de fêter ses 20 ans d'existence et d'application, cette période se caractérise à nouveau par d'importantes décisions dont notamment plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ayant eu à trancher des points restés nébuleux jusqu'alors. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 12-5 | Empruntable sur demande | Disponible |