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Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Ilaria Gambardella, Auteur | 2025"Après de longues années de négociations, jalonnées par de nombreux obstacles juridiques et politiques, un nouveau projet d'accord relatif à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme a finalement été soumis pour avis à la Cour de justice. Plusieurs arrêts rendus ces derniers moi...
