| Titre : | Commentaire : Arrêt "Painer" : la protection par le droit d'auteur d'une photographie de portrait utilisée à des fins de recherche d'une personne disparue (2012) |
| Auteurs : | Valérie Laure Benabou, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2012, Année 2012) |
| Article en page(s) : | p. 146-148 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit d'auteur ; Notion d'exception (droit) ; Photographie ; Protection juridique ; Santé et sécurité publiques ; Union européenne |
| Résumé : | Rejetant toute appréciation différenciée du critère d'originalité selon la nature de l'oeuvre, la Cour précise, en outre, d'une part, que l'exception de sécurité publique ne peut être invoquée en l'absence d'initiative émanant des autorités, d'autre part, qe l'exception de citation ne requiert pas l'intégration dans une oeuvre citante, mais s'apprécie au regard du juste équilibre entre les intérêts de l'auteur et de l'utilisateur. Ce faisant, elle confirme son approche volontariste du droit d'auteur et réduit la marge de manoeuvre des Etats membres dans la définition du périmètre des droits. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |
