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Article : texte imprimé
Andrej Stec, Auteur ; Candice Manchon, Auteur | 2025"En droit des dessins ou modèles, le Tribunal de l'Union européenne précise que, pour apprécier l'existence d'un risque de confusion par rapport à une marque antérieure, il n'y a lieu d'examiner ni l'impression produite par le dessin ou modèle sur l'utilisateur averti ni les caractères individuel et nouveau d...
