| Titre : | Droit patrimonial des couples |
| Auteurs : | François Deguel, Auteur ; Evelyne Langenaken, Auteur ; Julie Laruelle, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Laura Rousseau, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Liège : Anthemis, 2011 |
| Collection : | Commission université-palais, num. vol. 130 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-314-1 |
| Format : | 294 p. / 24 cm |
| Sujets : |
IESN Couple ; Droit privé droit civil ; Mariage ; Patrimoine privé ; Régime matrimonial |
| Résumé : |
Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage
L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réformant la procédure de liquidation-partage. Les auteurs exposent les controverses et les différentes tendances et commentent les décisions ou positions jusque dans leurs détails. Tous membres de l'Unité de droit familial de l'Université de Liège, ils proposent au lecteur un guide complet pour des solutions pratiques aux principaux problèmes rencontrés dans cette matière. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.6 DEG DRO | Empruntable sur demande | Disponible |
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