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Article : texte imprimé
Jean-Théodore Godin, Auteur | 2025"Dans les circonstances du cas d'espèce, des débiteurs sont tenus solidairement à une dette de responsabilité à l'égard d'un créancier. L'un des débiteurs a conclu avec le créancier un accord transactionnel contenant une novation en vertu de laquelle il s'engage à payer d'une partie de la dette ; cette obliga...
