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Article : texte imprimé
Erik Kengen, Auteur ; Dung Nguyen, Auteur | 2026La Cour de cassation confirme que la « provision complémentaire vie » (mieux connue sous le nom de réserve clignotant) qui doit être constituée par les assureurs vie peut être traitée comme une provision fiscalement exonérée (Cass., 24 janvier 2025, F.21.0186.N). (extrait de AF, 10/2025, p.3)
