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Article : texte imprimé
Josué Masson ; Karine Mintoff ; Muriel Laroche-Girardot ; Mélanie Hermand ; Jean-Pierre Bouchard | 2025En France, la cour d’assises est une juridiction pénale départementale, compétente pour juger en première instance ou en appel les personnes accusées d’avoir commis un crime puni de plus de 20 ans de réclusion, c’est-à-dire les peines les plus lourdes. Les crimes sont les infractions les plus g...
