| Titre : | Mémento fiscal |
| Titre original: | Fiscaal memento = Tax survey |
| Auteurs : | S. Haulotte, Directeur de publication ; Ch. Valenduc, Directeur de publication ; E. Deloddere, Directeur de publication |
| Type de document : | Périodique : texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Service d'Etudes et de Documentation du Service public fédéral Finances |
| Langues: | Néerlandais ; Anglais ; Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Fiscalité ; Impôt direct ; Impôt indirect ; Impôts et taxes ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : |
En publiant le "Mémento fiscal", le Service d'Etudes et de Documentation du Service public fédéral Finances vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment être fait état ici de toutes les règles particulières: seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont décrits.
Première partie: les contributions directes La première partie du Mémento fiscal a trait aux impôts directs: l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales. L’impôt des non-résidents n’est pas traité dans ce Mémento: il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d'impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, SICAV, etc.) sont également abordés dans cette première partie. Deuxième partie: les impôts indirects La seconde partie de ce Mémento a trait aux impôts indirects: TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, écotaxes, etc. Le présent Mémento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au Service public fédéral Finances. La responsabilité d'un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu'à titre purement indicatif. Le Mémento fiscal ne traite généralement pas de la procédure (déclaration, contrôle et contentieux). |
| En ligne : | http://docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/publicaties/memento/memento.htm |
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