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Noël Simar, Auteur ; Clément Nguiamba, Auteur | 2026La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail prévoit un mécanisme d'indemnisation forfaitaire destiné à protéger les travailleurs et leurs ayants droit en cas d'accident du travail tout en garantissant à l'employeur une immunité civile.
