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Doctrine : Est-il de l'office du juge d'annuler d'initiative un contrat heurtant l'ordre public ?

Lorenzo Talamelli, Auteur | 2026

"Notre ordre juridique repose sur un socle de principes fondamentaux, mais il est également traversé par de nombreuses controverses, tant doctrinales que jurisprudentielles. L'une des plus significatives, qui touche la Cour de cassation et plus précisément sa première chambre néerlandophone, concerne l'office du juge lorsqu'il est confronté à un ...

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