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Titre :
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Doctrine : Pour une conception finaliste et fonctionnelle du formalisme procédural dans le procès civil (2012)
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Auteurs :
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Jacques van Compernolle, Auteur ;
Georges de Leval, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2012, Année 2012 reliée)
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Article en page(s) :
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p. 509-513
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit privé droit civil
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Forme (droit)
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Procédure civile
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Procès
;
Procès équitable
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Résumé :
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En procédure civile, la forme est l'instrument de réalisation du droit. Elle ne peut être envisagée qu'en relation avec cet objectif. En aucun cas elle ne peut être le moyen d'accumuler les complications, les chausse-trapes, les sources de lenteur et les frais inutiles pour contrarier ou empêcher l'application du droit. [...]
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