Résumé :
|
"On parle tantôt de guidance budgétaire, tantôt de gestion budgétaire, tantôt de comptes gérés, tantôt de comptes cogérés. Dans la jurisprudence liée au règlement collectif de dettes, les juges parlent de guidance simple ou classique ou encore de guidance stricte ou partielle. Mais on ne retrouve ni dans les jugements ni dans la doctrine une définition claire et précise de ces concepts. En 2011, les Carrefours du printemps de la fédération des CPAS de l'Union des villes et communes wallonnes ont consacré un temps de réflexion à la guidance et la gestion budgétaire. En effet, les CPAS sont les services qui sont le plus généralement concernés par la mise en œuvre de ces notions." (Extrait)
|