Titre : | Le point sur... : L'interruption et la reprise d'instance (2012) |
Auteurs : | Bénédicte Petit, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2012, Année 2012 reliée) |
Article en page(s) : | p. 548-550 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Instance (droit) ; Interruption ; Reprise économique |
Résumé : | Les praticiens sont tous un jour confrontés à des difficultés liées à l'interruption et à la reprise d'instance. Pensons notamment au mineur devenant majeur en cours d'instance : est-il tenu de reprendre celle-ci ? La faillite d'une société interrompt-elle l'instance et nécessite-t-elle une reprise dans le chef du curateur ? Le décès d'une partie interrompt-il, de droit, l'instance ? Le transfert de propriété du bien objet du litige justifie-t-il une reprise d'instance dans le chef de l'acquéreur ? [...] |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |