Titre :
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Vie du droit : Le Traité sur le stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (2012)
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Auteurs :
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Alexandre de Streel, Auteur ;
Judicaël Etienne, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2012, Année 2012)
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Article en page(s) :
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p. 182-185
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Économie en général
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Equilibre budgétaire
;
Finances publiques
;
Gouvernance (politique)
;
Stabilité
;
Union économique
;
Union européenne
;
Union monétaire
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Résumé :
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En adoptante ce Traité, les Etats signataires entendent renforcer la stabilité économique et monétaire de l'Union. A cet effet, le Traité prévoit l'adoption en droit national d'une règle d'équilibre budgétaire et d'un mécanisme correctif automatique en cas de violation de la règle. La Cour de justice pourra contrôler la transposition conforme de cette "règle d'or".
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