Titre : | L'encadrement de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées (2011) |
Auteurs : | Thierry L'Homme, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue pratique des sociétés (Année 2011, Année 2011 reliée) |
Article en page(s) : | p.285-324 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dirigeants ; Droit des sociétés ; Entreprise publique ; Rémunération du travail ; Secteur bancaire ; Secteur financier ; Société (entreprise) ; Société cotée |
Résumé : | La présente contribution examine les dispositions relatives à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées prévues par la loi du 6 avril 2010 "visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier". Les règles spécifiques relatives aux indemnités de départ ne seront toutefois pas abordées. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 REVSOC 2011 | Empruntable sur demande | Disponible |