Titre :
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Doctrine: Loteries, jeux de hasard et concours promotionnels : état des lieux et perspectives (2012)
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Auteurs :
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Richard Byl, Auteur ;
Charlotte Plas, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, juin 2012)
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Article en page(s) :
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p.547-562
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droits intellectuels
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Internet
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Jeux de hasard
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Résumé :
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Les jeux promotionnels connaissent un succès grandissant, dû en particulier au développement des communications électroniques. S'agissant d'un secteur naturellement lié à la protection du consommateur, la délimitation des sphères de compétence législative respectives des états membres et de l'Union européenne, revêt une importance particulière.
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