Résumé :
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"L'intensification de la lutte contre la fraude sociale fait partie des objectifs du Gouvernement Di Rupo. La loi-programme, publiée le 6 avril 2012, prévoit différentes mesures dans ce sens. Un des points principaux concerne la lutte contre les pourvoyeurs de main d'œuvre présents dans des chaînes de sous-traitance et qui ne respectent pas leurs obligations en matière de sécurité sociale (exemple : paiement des cotisations ONSS), de fiscalité (exemple : retenue du précompte professionnel) et de droit du travail (par exemple : salaires minimas)." (Extrait)
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