| Titre : | Vers un droit fondamental à l'énergie ? |
| Titre original: | Naar een grondrecht op energie ? |
| Auteurs : | Bernard Hubeau ; Pierre Jadoul |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : La Charte, 2006 |
| Collection : | Loi et Société, num. 6 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-140-3 |
| Format : | X, 224 p. |
| Note générale : | Annexes : p. 193 |
| Langues: | Néerlandais ; Français |
| Index. décimale : | 34 (Droit - Justice) |
| Sujets : |
Social Accès à l'énergie ; Centre public d'action sociale ; Droit constitutionnel ; Endettement ; Énergie ; Guidance sociale ; Libéralisation |
| Résumé : |
"Lors d'une journée d'études organisée au Parlement flamand (Bruxelles), en date du 24 septembre 2004, une première analyse des résultats de la libéralisation intervenue en Région flamande avait été effectuée. Le 15 septembre 2005, la réflexion a été poursuivie au niveau des trois Régions aux Facultés universitaire Saint-Louis (Bruxelles). Ce fut l'occasion de réfléchir à l'existence d'un droit fondamental à l'énergie, indépendant du droit au logement déjà reconnu, ainsi qu'aux conséquences d'une telle reconnaissance. Les résultats de ces travaux font l'objet de cet ouvrage." |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 34/32 | Empruntable | Disponible |
