Titre : | La notion de rémunération en sécurité sociale |
Auteurs : | Marc Morsa |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2008 |
Collection : | Droit social |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-3006-1 |
Format : | 250 p. |
Note générale : | Préface de Germaine Ligot |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 331 (Travail - Emploi) |
Sujets : |
Social Assurance ; Avantage en nature ; Avantage extra-légal ; Chèque sport-culture ; Cotisation sociale ; Expatriation ; Indemnité forfaitaire ; Législation ; Participation du personnel ; Participation financière ; Plan PC ; Prêt au personnel ; Prime ; Prime d'ancienneté ; Rémunération ; Sécurité sociale ; Stock options ; Titre-repas |
Résumé : |
"La première partie de l'ouvrage circonscrit la notion légale de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, les différents textes légaux et réglementaires enrichis de jurisprudence sont systématiquement analysés en vue de mettre en exergue les principes généraux, les conditions et les exceptions en cette matière.
Les différents mécanismes auxquels recourent fréquemment les entreprises en vue d'allouer des incitants au personnel sont ensuite étudiés. Ces mécanismes se caractérisent souvent par leur complexité et se situent dans la frontière floue entre légalité et possibilité d'éviter le versement de cotisations de sécurité sociale. L'ouvrage en décortique toutes les facettes et analyse les positions doctrinales et jurisprudentielles afin de déterminer si les avantages concernés doivent ou non intégrer l'assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale." |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 331/143 | Empruntable | Disponible |