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"Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacé...
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Myriam Bodart ; Xavier Thunis, Éditeur scientifique | Bruxelles : La Charte | Droit en Mouvement | 2005Cet "ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. A partir des discussions rendues par les juridictions du travail francophones au cours de l'année 2003, le chapitre II illustre la mi...
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- Fondements axiologiques du secret professionnel et de ses limites. - La protection pénale du secret professionnel. - Les sanctions de la violation du secret professionnel. - Ethique et fiscalité. - Les fondements déontologiques du secret professionnel. - Travaux et atelier : professionnels de la santé, les journalistes et le secret professionn...
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- Le droit à l'intégration sociale : mise en perspectives. - L'ancien et le nouveau - Comparaison entre la loi nouvelle et le régime du minimum de moyens d'existence. - Du minimex au droit à l'intégration sociale : quelques droits fondamentaux en quête d'efficacité. - La nouvelle loi et les politiques d'a...
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- Le parcours du combattant de l'accès aux droits et à la justice : de l'amont à l'aval. - Le Bureau de Consultation et de Défense. - Alternatives.
