Titre :
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Refonte de l'ordonnance de 1945 : Le point sur la commission Varinard (2009)
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Auteurs :
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Guy Benloulou, Intervieweur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Lien social (n°919, 5 mars 2009)
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Article en page(s) :
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pp. 10-16
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Délinquance juvénile
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Détention des jeunes
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Droit pénal
;
France
;
Majorité pénale
;
Responsabilité pénale
;
Sanction pénale
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Résumé :
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"Les propositions du rapport Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 1945 suscitent inquiétudes et protestations. Philippe Bonfils, avocat et membre de la commission Varinard, défend le rapport qui a selon lui le mérite de clarifier une législation qui était devenue confuse. Francis Bailleau, sociologue, est farouchement opposé à ces propositions qui confirment le durcissement de la politique du gouvernement en matière de délinquance des jeunes. Confrontation de deux analyses." (Extrait)
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