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Bernard Dubuisson, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2024Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide ...
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La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inat...
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Benoît Kohl, Directeur de publication ; Patrick Wéry, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2022Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l?...
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Vanessa Franssen, Directeur de publication ; Adrien Masset, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2019Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins ?...
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Une excellente initiation au droit économique rédigée dans un style clair et précis Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités ...
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Pierre Moreau, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2019Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du ...
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Dominique Mougenot, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2019Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouver...
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Isabelle Richelle, Directeur de publication ; Marc Bourgeois, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2017Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se ...
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François Deguel, Auteur ; Evelyne Langenaken, Auteur ; Julie Laruelle, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Laura Rousseau, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2011Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réforma...Document numérique accessible après connexion
