| Titre : | Orientations, 7 - septembre 2009 - Bulletin de septembre 2009 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2009 |
| Année : | 2009 |
| Format : | 28 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit du travail ; Droit social |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2009
La notion de temps de travail est essentielle en matière de droit du travail. Cet article a pour objectif de tenter de cerner cette notion au départ de la directive européenne 2003/88/CE et de rencontrer différentes problématiques telles la prise en considération des périodes de garde sur les li...
Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur
| 2009
Moins de deux ans après les importantes modifications introduites dans la réglementation du crédit-temps par la CCT n°77quater, voici que de nouvelles adaptations sont apportées à ce régimes par la CCT n°77quinquies du 20 février 2009. Celle-ci concrétise les propositions émises par les partenaires sociaux dans l'annexe 4 de l'accord interprofessio...
Article : texte imprimé
Melissa Perignon, Auteur
| 2009
Dans son arrêt rendu le 8 décembre 2008, la Cour de cassation tranche la controverse relative à l'interprétation des termes "première candidature" contenus dans la loi du 19 mars 1991 portant un régime de protection particulieère contre le licenciement pour les (candidats-)délégués du personnel au sein des organes de concertation de l'entr...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 09-7 | Empruntable | Disponible |
