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Champion Thesaurus > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale
procédure pénale
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NO : NC. cas général
Synonyme(s)code de procédure pénale ;constitution de partie civile ;mandat : justice ;plainte : justice procédure criminelleVoir aussi |
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Pierre Blaise ; Alain Desmarets ; Thérèse Jeunejean ; Christian Panier, Auteur | Bruxelles : De Boeck | Les carnets citoyens | 2011
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Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur | Bruxelles : De Boeck | Les cahiers du petit Ligueur | 2000
